Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les CGU déterminent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application mobile et du site meloapp.fr.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’accès à l’application ou au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Description du service

MELO propose une application mobile de tirages au sort gratuits, permettant aux utilisateurs de participer à des jeux pour tenter de gagner des lots. L’inscription et la participation sont gratuites et sans obligation d’achat.

Article 4 – Accès au service

L’application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un smartphone et d’une connexion Internet. MELO se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service à tout moment.

Article 5 – Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou commerciales
• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers

Article 6 – Responsabilités de MELO

MELO s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de perte de données imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application et du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Modification des CGU

MELO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (France).